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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20163664
Mairie d'Annemasse

Copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Commerce de détail
Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163670
Mairie de Piobetta

Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon

Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163684
Université des Antilles et de la Guyane (ne plus utiliser scission en deux universités distinctes)FA

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163686
SNCF

Copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Grève
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163693
Mairie de Vidauban

Copie, sur support papier, de l'arrêté de nomination de Monsieur X.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163711
Mairie de Fresnes

Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Equipements collectifs
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles