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Sans objet/Communiqué

Avis 20193017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Consultation des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial 2018 passé par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Notation
Avis 20193021
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193032
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres lancé par la Commission de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192906
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20192992
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193196
Mairie d'Yutz

Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193243
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193290
Agence Expertise France

Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193367
Mairie de Villemomble

Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193519
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193649
Mairie de Souillac

Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » : 1) l'extrait...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public