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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20184603
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants :
1) la charte des organigrammes ;
2) le rapport du comité...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...
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Avis 20184628
Mairie de Casson
Communication de la convention de transfert du lotissement de la Haute Bunière, mentionné dans...
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Avis 20184631
Préfecture de la Moselle
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184661
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication de l'arrêté municipal annuel autorisant la baignade dans le plan d'eau communal...
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Avis 20184666
Tours Métropole Val de Loire
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur
Communication des document suivants :
1) le rapport de la direction générale de la police...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...
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Avis 20184685
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)
Communication des documents (guide réglementaire) concernant les méthodes d'estimation relative...
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Avis 20184698
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie par courriel des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...
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Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184707
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
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Avis 20184715
Metz Métropole
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...