Avis 20184603 Séance du 31/08/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) la charte des organigrammes ; 2) le rapport du comité technique du 08 mars 2018 ; 3) l’organigramme validé de la DRH du pôle territorial ouest. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Bordeaux Métropole a informé la commission que, par un courrier du 15 mars 2019, il a transmis à Madame X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.