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Sans objet/Communiqué

Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191820
Mairie de Laigné-en-Belin

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'acte de Madame X décédée le X...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20191985
Mairie de Lyon

Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil

Copie des actes de décès de : 1) Monsieur X décédé le X ; 2) Monsieur X décédé le X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184233
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184428
Mairie de Manthes

Communication de la pétition rédigée par leurs voisins, à leur encontre.

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Avis 20184510
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication des documents relatifs à la mise en œuvre de mesures compensatoires consécutives à...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184542
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) le schéma de distribution d'eau potable de la commune...

18/04/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) X...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184679
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication des documents suivants relatifs à la première promotion à la classe exceptionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière