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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20217027
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs à la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20217033
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20217092
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217165
Préfecture du Cher

Communication de l'ensemble des documents ayant permis à la direction départementale des...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20217192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants ayant servi au...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20217217
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication du plan du réseau d'évacuation des eaux usées de la station d'épuration, sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222528
Mairie de Vanves

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222643
Ministère de la Justice

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20222659
Communauté de communes Sud-Hérault

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation
Avis 20222660
Mairie de Vichy

23/06/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20222662
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222663
Mairie de Marguerittes

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt