12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

12/05/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public

08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes