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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20216759
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, par courriel et par publication en ligne, de la liste des experts et des...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20216764
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, avec règlement des éventuels...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216872
Société des grands projets

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris, dans...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20216897
Mairie de Chambéry

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20216982
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des factures et attestations de présence aux formations des élus dispensées par la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité