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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217327
Préfecture de la Vienne

Copie des documents suivants relatifs au X : 1) les entiers dossiers de permis de construire...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20217334
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Copie, de préférence par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20217361
Mairie de Labruguière

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217383
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication des éléments suivants, en application de l'article 2 de l'arrêté portant...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217443
ATOUT FRANCE

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité
Avis 20217511
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication d'une copie de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement.

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217564
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants, relatifs au marché de réhabilitation du système de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Copie du dernier arrêté précisant la position administrative occupée par Monsieur X à titre de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217572
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)

Communication du rapport de contrôle pour l'année 2021 dans le cadre du litige opposant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217706
Mairie de Pluvigner

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217740
Tours Métropole Val de Loire

Communication, à la suite de l'installation d'équipements de radiotéléphonie situés au pied du...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution