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Professions médicales Sans objet/Communiqué

Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130464
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)

Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris

Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20180349
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Copie de la délibération du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Professions médicales
Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI

Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants : 1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication des documents suivants : I) relatifs à la CNAPVL : 1) les statuts de création et...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Marché public Professions médicales
Avis 20215407
Union régionale des professionnels de santé infirmiers libéraux de Nouvelle-Aquitaine (URPS 33)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Professions médicales
Avis 20204627
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère

Communication, par voie électronique, ou le cas échéant, sur support papier, par voie postale,...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20233763
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales