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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20200187
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Communication du projet éducatif ouvrant droit à un complément d'allocation d’éducation de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20200231
Mairie de Suzette

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200277
Ministère des armées

Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20200290
Conseil d'Etat

Copie des documents suivants : 1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20200294
Conseil départemental du Tarn

Communication, suite à la demande de reclassement formalisée par son client, de la liste des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des pièces suivantes : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère

Communication de la copie des documents suivants : 1) les plans zonning SSI (PC) établis par...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20200540
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)

Communication, soit au format informatique soit au format papier, des documents relatifs aux...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière Territoriale
Avis 20200610
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200663
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de la copie électronique des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Budgets et comptes
Avis 20200667
Mairie de Bédoin

Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20200698
Ecole élémentaire Albert Calmette de Quillan

Communication du rapport d'incident concernant son fils, X, se déroulant dans le couloir de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200707
Mairie de Landouzy-la-Ville

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200710
Sorbonne Université

Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération