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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20200714
Nantes Métropole

Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole

Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20210924
Préfecture de police de Paris

Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Déchets Contrôle
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Contrôle Installations classées Inspection Agrément
Avis 20211015
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre de la procédure juridique en cours de régularisation de drainages...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211120
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211123
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211125
Centre hospitalier de Jonzac

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211131
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211141
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211143
Centre hospitalier Le Mas Careiron

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211144
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé