Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20132223
Préfecture du Rhône

La communication de l'intégralité des documents relatifs au retrait d'agrément de Madame...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132284
Ministère de l'intérieur

Copie des courriers du docteur XXX XXX, des 27 mars 2012 (avec les mentions manuscrites) et 19...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes

La communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132452
Pôle emploi

La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20132469
Mairie de Paris

Communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132688
Centre des monuments nationaux

Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132761
Mairie de Aussonne

Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132884
La Poste

Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres

Communication des documents suivants : 1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale
Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis émis par la direction des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel