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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182071
Mairie de Calais

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182089
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les textes réglementaires précisant les conséquences...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Congés
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182101
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve

Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182200
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des conclusions de l'enquête administrative ayant motivé le refus de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172448
Mairie de Bonsecours

Copie de l'intégralité des documents justifiant du mode de calcul et du versement de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172651
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès-verbal de contrôle transmis à l'URSSAF par l'inspecteur du recouvrement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le premier rapport d'expertise établi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Dossier médical personnel