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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le courrier ou tout...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205144
Mairie de Limeil-Brévannes

Communication du périmètre de sectorisation au taux de 20 % annexé à la délibération du conseil...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205168
Mairie de Jonquières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents présentés en commission des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205259
Mairie de Mèze

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205274
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205353
Mairie de Carcès

Communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20210981
Communauté d’agglomération Val Parisis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs de 2018...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211009
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211420
Mairie de Gargenville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20205040
Mairie d'Annonay

Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières