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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210312
Mairie de Mitry-Mory

Copie, par voie numérique, du grand livre communal 2020 en investissement et en fonctionnement.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210315
Mairie de Montpon-Ménestérol

Communication du compte administratif et de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210716
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20210239
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210275
Mairie de Caluire-et-Cuire

Communication du rapport présenté au Conseil municipal préalablement à la délibération 2020050...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20220368
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20220453
Mairie de Sillans-la-Cascade

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte d'achat des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Judiciaire Gestion domaniale
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220619
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des budgets et comptes de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par transfert de gros fichiers, de la liste de toutes les personnes morales...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20216873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris, dans...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières