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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204192
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20204278
Mairie de Gruffy

Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants : 1) les cinq derniers...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204290
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20202379
Mairie de Fresnes

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200876
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val de Sorne...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201251
Mairie de Lyon

Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200050
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site « grandchambord.fr », des documents suivants issus du conseil...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...

25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Recouvrement
Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)

Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières