Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20140707
Mairie d'Octeville-sur-Mer

Copie de l'intégralité des dossiers de PLU et de première modification de PLU de la commune,...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140709
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140734
Conseil général du Rhône

Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences : 1) le marché du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion

Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140760
Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'extension, la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Santé
Avis 20140764
Université Montpellier I

Copie des documents suivants concernant le passage en 6e année de chirurgie dentaire de son...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)

Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20140802
Mairie de Rives

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20140815
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport 2013-073R élaboré dans le cadre de la mission relative à la rénovation...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Communication de son entier dossier.

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

27/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Équipements collectifs
Avis 20140847
Mairie de Bordeaux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale