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Sans objet/Communiqué

Avis 20140848
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de l'enquête établie le 22 octobre 2013, par Monsieur X., inspecteur du travail, pour...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20140849
Mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Consultation du schéma directeur des eaux pluviales, approuvé par le conseil municipal du 15...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20140870
Mairie d'Albertville

Copie intégrale de l'acte de naissance d'X., née le 18 mars 1937.

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20140871
Mairie de La Courneuve

Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140890
Mairie de Paris

Copie de l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20140892
Communauté de communes du Sud-Revermont

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140895
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140919
Mairie de Strasbourg

Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe : 1) Monsieur X., pour la...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140926
Préfecture de l'Aveyron

Communication des éléments suivants, concernant des installations classées : 1) les éléments...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140938
Conseil régional du Centre

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA