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Sans objet/Communiqué

Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20140968
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants : 1) l'accusé réception de la lettre recommandée du maire Monsieur...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140992
Mairie de Montady

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le rapport de présentation ; 2) le plan...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ; 2) les...

10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141001
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Consultation de l'ensemble du dossier relatif à l'enquête publique concernant le PLU de la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141004
Mairie de Paris

Communication des documents suivants se rapportant à l'attribution de lot n° 4 « marché de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier carnet de métrologie du...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141027
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie de la délibération en date du 19 novembre 2012, prenant en considération l'opération...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141030
Office public de l'habitat du Morbihan "Bretagne sud habitat" (OPH 56)

Communication du détail, ligne par ligne, de l'analyse des bordereaux de prix unitaires des...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141039
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141044
Mairie d'Epone

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le décompte détaillé du montant de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20141053
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141065
Mairie de Pournoy-la-Chétive

Copie du document de présentation exposant les orientations générales du plan d'aménagement et...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141069
Domaine national de Chambord

Consultation du plan général du domaine de Chambord, au 1/30 000 e, précisant les parcelles...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé