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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180190
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par la commune au Rugby...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180556
Métropole du Grand Paris

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180574
Mairie de Faux-Vésigneul

Communication des pièces justificatives (délibérations, titre de recettes) concernant la vente...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185129
Mairie d'Avernes

Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ; 2)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185579
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20185423
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie du dossier de demande de subvention du club de football FC Varenne Saint-Saëns.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190029
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de la convention de prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20190232
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes