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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173309
Mairie de Fontgombault

Copie des factures et/ou du compte administratif de 1996 relatifs aux travaux engagés par la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173332
Mairie de Bren

Copie des documents suivants : 1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173349
Mairie de Brusque

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20173375
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune de Noyon pour la période du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173385
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20173449
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du projet de délibération P1...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173641
Mairie de Montagnac

Copie des comptes des associations suivantes subventionnées par une administration : 1) Age...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184040
Metz Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184198
Mairie de Marseille

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184265
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184404
Mairie de Montagnac

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes