Avis 20184404 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les subventions de fonctionnement et de manifestation allouées aux associations en 2017 ; 2) les comptes concernant les subventions en cours allouées aux associations en 2018 ; 3) les comptes définitifs détaillés relatifs à la fête « Lo Cap Del Jouvens » du 24 juin 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montagnac a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier du 30 janvier 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.