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Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134805
Mairie de Wassigny

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134969
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents territoriaux par centre...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135043
Mairie d'Altkirch

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la municipalité de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135116
Conseil général du Var

Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20135136
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20135159
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel

Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Congés
Avis 20135242
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation