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Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20142522
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de son entretien avec Madame XXX XXX,...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142525
La Poste

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif personnel ; 2) l'ensemble...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142558
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn-et-Garonne (CGFPT 82)

Copie du tableau des vacances de postes d'attaché territorial principal pour la ville de...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20142576
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142620
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20142621
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

1) communication des documents originaux suivants la concernant : a) les pages 1 à 4 (pièces...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142833
Ministère de la défense

Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142847
Conseil régional de Martinique

Communication du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) du 28 avril 2014.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière