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Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne

Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) recommandations écrites du médecin de prévention,...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)

Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141819
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration siégeant...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory

Communication des documents suivants : 1) les délibérations instituant les différents régimes...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton

Communication de son dossier administratif personnel.

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141982
Ministère de la défense

Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation