Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20140444
Conseil général de la Réunion

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des séances du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143059
Mairie du Cannet

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la ville ; 2) la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la collectivité (2014) ; 2) le...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation