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Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines

Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133232
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'attestation établie le 9 mai 2012...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20133261
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les actes portant dérogations de nominations en...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations prises après avis obligatoire du...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance

Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133515
Mairie de Paris

Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière