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Avis 20152247
Mairie de Niort
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les accords en vigueur relatifs à...
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152272
Mairie de Fécamp
Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...
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Avis 20152273
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement au poste...
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Avis 20152304
Ministère des affaires étrangères et du développement international
communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20152328
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Communication d'une copie de la grille d'évaluation concernant l'épreuve orale de « traitement...
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Avis 20152378
Mairie de Sceaux
Communication d'une copie du courrier adressé en mars 2015 à la mairie de Sceaux par le docteur...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
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Avis 20152455
Ministère de l'intérieur
Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...
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Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...
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Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
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Avis 20152515
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20152516
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de la lettre du 10 avril 2013 de Monsieur X, directeur de la maternité régionale...
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152530
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...
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Avis 20152681
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note de proposition relative au poste d'inspecteur de la...
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20152692
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152713
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny La Courneuve
Copie du contrat à durée indéterminée de Monsieur X, directeur général des services du SIPS.