Recherche - CADA

Territoriale Sans objet/Communiqué

Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication de la délibération du temps de travail.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181793
Mairie d'Amboise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment : 1) l'état précis de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Congés
Avis 20181907
Mairie de Castetbon

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181940
Mairie de Castelginest

Communication du constat d'huissier la concernant relatif à l'exercice d'une activité...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve

Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172448
Mairie de Bonsecours

Copie de l'intégralité des documents justifiant du mode de calcul et du versement de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20172716
Mairie de Marseille

Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Conditions de travail Territoriale
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20172736
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire de la police municipale.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale