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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20211676
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de son client.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)

Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211730
Mairie d'Hayange

Copie de l ‘enquête publique concernant la rétrocession de la rue Marcel Pagnol à Marspich.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20211740
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20211773
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20211798
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des documents suivants, la concernant : 1) le certificat de réussite à l'examen de fin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20211814
Mairie de Charroux (86)

Copie de l'arrêté municipal produit permettant la régulation de 500 pigeons de ville sur le...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211828
Thonon Agglomération

Communication, sur CD-rom, par voie postale, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211851
Préfecture de la Gironde

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la décision d'accord de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211897
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211945
Mairie de Teloché

Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil