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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211088
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20211105
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation de travaux sur la base de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211278
Mairie de Melun

Communication d'une copie du rapport de visite de la ville au domicile de l'intéressé, le 13...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211292
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remises des kits...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211366
Préfecture de Vaucluse

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20211373
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Marché public Transports publics
Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211405
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la liste des biens figurant au vestiaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211407
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211408
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211420
Mairie de Gargenville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211427
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à deux emplois de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public