Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20205477
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205554
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205566
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20205578
Université de Strasbourg

Communication, par voie dématérialisée ou par courrier des documents suivants, concernant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20205611
VINCI Autoroutes

Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20205613
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205614
Mairie de Tanneron

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205618
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205646
Mairie de Septeuil

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux portant délégation de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205651
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205658
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) les mises en demeure reçues et signées avec accusé de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20205660
SAS Opposetel

Communication du dernier bilan annuel des réclamations et du dernier rapport d'activités du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20205663
Mairie de Drancy

Communication de l'arrêté du maire indiquant sa prolongation en longue maladie depuis le 20 mars 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20210859
Mairie d'Eguilles

Communication, à la suite de l'annulation du PLU par le tribunal administratif, du rapport de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU