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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20211464
Mairie de Noyers-sur-Jabron

Communication, à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211488
Mairie de Saint-Etienne

Communication par voie postale ou électronique, dans le cadre du dossier de permis de construire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211490
Mairie de Lunel

Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur

Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211542
Pôle emploi

Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211557
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211559
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211600
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211601
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20211602
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20211673
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, pour son client, de l'entier dossier de refus de délivrance de visa long séjour,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour