Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20212215
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212486
Mairie des Loges-en-Josas

Communication, en version numérisée, d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté en date du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205290
Mairie de Toulon

Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205294
Mairie d'Estavar

Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20205445
Mairie de Coulogne

Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne

Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210046
Ministère de la culture

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210053
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Georges Delfosse (EHPAD 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210067
Mairie de Dijon

Copie des documents suivants : 1) la convention de prestations intégrées du 7 octobre 2009...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Santé
Avis 20210299
Syndicat d'Eau de l'Anjou

Copie, de préférence par voie électronique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public