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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20210312
Mairie de Mitry-Mory

Copie, par voie numérique, du grand livre communal 2020 en investissement et en fonctionnement.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210315
Mairie de Montpon-Ménestérol

Communication du compte administratif et de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban

Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210354
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210362
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la direction de la police municipale en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210437
Lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 10 « Viande de volaille fraiche »,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210465
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210466
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210467
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210473
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210492
Mairie de Jurançon

Communication des documents suivants composant le dossier de permis de construire du magasin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210559
Mairie de Le Plagnal

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission, des documents suivants...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210573
France Télévisions

Communication de l'appel d'offres lancé par France Télévision concernant les nouveaux logo de 2018.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210669
Ministère de la culture

Communication de la procédure lancée en avril 2017 concernant le renouvellement de l'habillage...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210674
Ministère de la Justice

Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210702
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210716
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes