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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy

Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160664
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant...

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20160667
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie complète de la présentation power-point faite par la Direction de la sécurité de...

17/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

03/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20155530
Mairie de Courbevoie

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155553
Mairie de Chambéry

Copie de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155694
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère des...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155900
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier d'informations préoccupantes relatif à ses trois...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155922
Mairie de Magnanville

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20156081
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154523
Pôle emploi

Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique