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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...

20/10/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20156128
Métropole de Lyon

Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20156129
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160086
Mairie de Mérindol

Copie du rapport du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84) établi...

18/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160155
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Copie du dossier technique amiante de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160242
Mairie de Torreilles

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 06621210E052 délivré le 3 juin 2010 à...

18/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez

Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20160373
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville

Communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20160378
Mairie de Montardon

Communication des documents et éléments suivants : 1) les travaux de voirie et de terrassement...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160476
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la sanction disciplinaire prise par la...

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Tarification des documents
Avis 20160537
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160634
Mairie de Vallouise

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU