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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20150836
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)

Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2)...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20151180
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151307
Mairie de Corconne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 28 septembre 2012 approuvant le PLU...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)

Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151524
Centre hospitalier de Denain

Consultation de son dossier médical afin de connaître le détail des soins et les raisons de son...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20151532
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance dommages aux biens et...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151610
Mairie de Loison-sous-Lens

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151761
Communauté de communes du pays Naborien

Consultation, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants : 1) l'appel...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151821
Mairie de Vic-Fezensac

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150289
Mairie de Montdardier

Communication du registre des décisions de la commission de révision des listes électorales du...

19/02/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat

Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Avis 20150514
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs à l'arrêté n° 2004-10-12 du 10 décembre 2004 portant déclaration...

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique