Recherche - CADA

Irrecevable/Refus non établi

Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 : 1) la...

06/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20211857
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication, par consultation, du plan de zonage réglementaire à l'échelle du plan de...

15/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211694
Mairie de Saverdun

Communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212656
Mairie d'Albertville

Communication, de préférence par voie électronique, de l'arrêté n° PC 07301120D1028 délivré le...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212757
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214410
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214453
Mairie de Quarante

Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200402
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des mails adressés à la CAF via l'interface web les 13 décembre 2011, 23 décembre 2013, 30...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202679
Mairie de Montmorillon

Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20202694
Préfecture des Vosges

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'entier dossier relatif aux travaux effectués dans le...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie