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Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac
Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...
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Avis 20205091
Mairie de Chamelet
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...
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Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...
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Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des délibérations suivantes relatives :
1) à la base de rémunération des...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
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Avis 20210430
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...
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Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...
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Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...
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Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...
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Avis 20214410
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.
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Avis 20214453
Mairie de Quarante
Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...
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Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...
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Avis 20214740
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie intégrale de l'extrait du registre de main courante inscrite les jours précédents le 15...
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Avis 20214916
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur des prestations de...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215441
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, par voie électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...