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Irrecevable/Refus non établi

Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20203271
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré

Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203525
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203564
Mairie de La Possession

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'annexe à la...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203578
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'étang situé à la X sur la commune de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Enquête publique
Avis 20203591
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203612
Mairie d'Alex

Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200427
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier détenu par le service des étrangers.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les origines...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201627
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus