14/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Archives Risques naturels

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

16/11/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution