04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs POS-PLU

04/06/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Établissement supérieur

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique