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Avis 20162949
SNCF
Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...
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Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
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Conseil 20163372
Mairie de Vergigny
Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux...
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Avis 20163442
Mairie de Bagnols-en-Forêt
Copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou...
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Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
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Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...
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Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
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Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...
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Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du directeur des services...
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Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
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Avis 20160286
Mairie de Chenôve
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6...
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Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...
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Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...
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Avis 20160362
Mairie de Monpazier
Copie du contrat, de la mission, de l'engagement, de l'obligation de résultat, fixés à Monsieur...