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Avis 20180487
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie :
1) par voie électronique ou, à défaut, par papier, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...
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Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière
Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...
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Avis 20191639
Ministère de la culture
Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...
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Avis 20193738
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse.
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Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...