Recherche - CADA

Enseignement Irrecevable/Imprécise

Avis 20222944
Faculté de médecine - Université d'Aix-Marseille

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222945
Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222946
Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222947
Faculté de Médecine Sorbonne Université

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222948
Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222949
Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222950
Faculté de médecine-Université Paris Descartes

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20223010
Faculté de médecine-Université de Paris-Nord 13

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221374
Université Grenoble Alpes

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) la décision de fermeture de l'école...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20234681
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234805
Mairie de Thérouanne

21/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235075
Lycée du Granier

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232541
Mairie de Merten

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227815
Lycée du Granier

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227118
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité

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