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Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-Loire

Communication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181718
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants, relatifs à l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest : 1) tous les...

06/09/2018 Favorable/Sauf diplomatie Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181749
Mairie de Marignier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

13/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182142
Ministère de la Justice

Consultation, par trois représentants de l'organisation syndicale et copies faites par...

27/09/2018 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...

14/09/2017 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172983
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Copie de tous documents (délibérations, plans, projets, bilans d'urbanisation, etc.), établis,...

19/10/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174202
Mairie de Vecoux

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174235
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Consultation sur place, ou, copie par voie électronique ou sur support numérique, ou encore, à...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale

Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...

05/12/2013 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Concours
Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les permissions de stationnement...

19/12/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation

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