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Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20205680
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)

Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20220960
Préfecture de la Savoie

31/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221735
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221944
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20222378
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222381
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222382
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

07/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20231879
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20233476
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

20/07/2023 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

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