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Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie
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Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20225948
§ Mairie de Leucate
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
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Avis 20224799
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
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Avis 20224836
Mairie de Millas
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Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
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Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
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Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20223261
Université Savoie Mont Blanc
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Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie
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Avis 20224341
Mairie de Paris
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Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
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Avis 20223752
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
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Avis 20223769
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
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Avis 20225423
Mairie de Saint-Pardoux-le-Lac